Etablissement R & C Daniel
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CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES INTERNET


Tarif PUBLIC

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Attention : Conditions valables pour les commandes passées EXCLUSIVEMENT par le site Internet des Ets DANIEL. Les commandes nous parvenant par tout autre moyen ne pourront pas bénéficier des conditions spécifiques Internet.

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1. COMMANDES ET REGLEMENTS

2. TRAITEMENT DES COMMANDES

3. EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

4. FRAIS DE TRANSPORT

5. TARIFS, PROMOTIONS

6. ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

7. GARANTIES

8. RETOUR MARCHANDISES - ECHANGES - SAV

9. DOMMAGES TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON

10. EXPORTATION

11. RESERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE

1. COMMANDES ET REGLEMENTS

Plusieurs possibilités :

1.Vous passez votre commande sur ce site et vous réglez par carte bancaire (vente à distance) en nous contactant au 01.39.91.2404. C’est la solution la plus rapide.
2.Vous souhaitez régler par chèque. Vous rédigez votre commande sur ce site et vous nous expédiez le règlement par courrier.
3.Les commandes ne sont prises en compte qu’après réception du règlement. Le délai d'attente du règlement est de 10 jours. Au-delà, la commande est annulée sans préavis.  
En cas refus de la livraison, les frais de transport aller et retour et éventuellement de réexpédition resteront à votre charge.

2. TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes ne sont prises en compte qu’après réception du règlement. Toute commande payée par chèque dont le règlement ne nous parvient pas sous 10 jours est annulée sans préavis.

Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :

1.Saisie du règlement
2.Enregistrement de la commande
3.Préparation
4.Facturation
5.Emballage
6.Expédition
Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison prévue.

Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit.

Tout retard de livraison ne peut pas donner lieu à indemnisation ou quelconque pénalité.

3.  EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d'une éventuelle rupture de stock.

Pour la livraison des articles dits "gros colis" (chenils etc.), le destinataire des marchandises doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion type 38 tonnes.
Dans le cas de non accessibilité par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le préciser à la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans ce cas un délai supplémentaire peut être envisagé ainsi qu'une éventuelle modification du tarif de port.
Sans contre indication et en cas de non accessibilité la marchandise sera soit retournée à l’expéditeur aux frais du client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche, frais de stockage et de re-livraison à la charge du destinataire.

En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur les frais seront facturés au réel, à savoir port aller et retour, frais d’emballage, frais de gestion et administratifs et éventuellement frais de re-livraison si il y a lieu.

En cas d’article indisponible, nous nous réservons le choix de livrer ou de rembourser le reliquat de commande. Dans ce deuxième cas, le trop payé fera l’objet d’un avoir à déduire sur une prochaine commande ou d’un remboursement.


4. FRAIS DE TRANSPORT pour la France métropolitaine

Les "gros articles" : ex : chenils, etc.Les frais sont calculés automatiquement par vous même et figure dans le bon de commande
- Facturation au réel sur la base des tarifs de nos transporteurs en fonction du poids total des articles et du département de destination. Le prix du port est indiqué pour une livraison au REZ DE CHAUSSEE.
- Pas de franco de port.


5. TARIFS, PROMOTIONS

Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis en fonction des cours des matières premières ainsi qu’en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs.

Les promotions sont matérialisées pour chaque référence concernée avec l'ancien prix barré. Les références ne comportant pas de prix barré ne sont pas en promo. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.


6.ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

Vous pouvez effectuer l’enlèvement de votre commande sur place si vous le souhaitez en nous la faisant parvenir avec votre règlement au moins 10 jours avant votre passage.
Nos services vous contacteront pour vous informer des disponibilités et vous proposer un rendez-vous pour l’enlèvement.

7. GARANTIES

GARANTIE STANDARD
Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation.
Toute réclamation concernant nos marchandises devra être faite dans les 8 jours qui suivent leur réception.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main-d’oeuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les services techniques du fabricant, seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de toute autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.
Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80335 du 12 mai 1980).
En cas de litige le tribunal de Pontoise (95) est seul compétent.
Attention : Toute les caractéristiques, dimensions, poids etc. mentionnées dans notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l’exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.

GARANTIE ETENDUE
Certains articles dans la gamme chenils bénéficient d’une GARANTIE  ETENDUE 10 ANS.
Seuls les articles signalés par la pastille «Garantie 10 ans fabricant» sont concernés par cette extension.

Cette garantie couvre :
- La rupture des matériaux acier ou des soudures.
- La corrosion des éléments acier galvanisés à chaud.

Cette garantie exclut :
- les composants en bois.
- les éléments acier traités par électrozinguage.
- Tous les composants non acier.
- la corrosion provoquée par des stagnations d’urines.


8. RETOUR MARCHANDISES -  S.A.V.

RETOUR MARCHANDISES
Notre accord préalable par courrier ou par Email  est impératif.
Les "gros" articles ne sont ni repris ni échangés.

S.A.V.
Toutes nos marchandises sont garanties contre tout vice de fabrication.
Si vous receviez un article défectueux, téléphonez nous et retournez le nous en port payé,avec accord préalable par courrier ou émail impérativement, si possible avec une copie de la facture ou à défaut un courrier avec vos coordonnées et ce, pour faciliter le traitement.
Après contrôles par notre service technique et constat d’une utilisation conforme, nous procéderons gratuitement au remplacement ou à la réparation.

Tous les articles même bénéficiant d’une garantie d’un an doivent nous être retournés en port payé.

9. DOMMAGES TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON

Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dûs au transport.
Comme l’indique la loi, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible.

LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE : 2 possibilités

1.En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
2.En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.
LE COLIS VOUS PARVIENT PAR TRANSPORTEUR :

Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai  maximum de 48H.
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée.
Nous vous informons que les formules du type «sous réserve de déballage» n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.

TRES IMPORTANT :
Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure, surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure de réserves décrite ci-dessus. Il va sans dire que ces recommandations s’appliquent tout particulièrement aux livraisons de marchandises fragiles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doivent être respectées scrupuleusement.

1.Contrôle attentif de la marchandise livrée.
2.Réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur.3.Confirmation par lettre recommandée au transporteur dans les 48h.4.Nous adresser le double de la lettre faite au transporteur.
En cas de non respect de ces consignes la garantie transport ne pourra pas fonctionner et aucun recours ne nous sera possible auprès du transporteur. Votre signature sur le bordereau de livraison décharge systématiquement le transporteur de toute responsabilité. Aucun dédommagement et aucune réparation ne seront possibles, le coût du préjudice sera intégralement à votre charge.


10. EXPORTATION

Les forfaits de frais de port applicables au territoire métropolitain ne sont pas valables à l’exportation.
- Au dessus de 20 Kg, le colis est expédié hors taxes par le canal d’un transitaire.
Dans ces deux cas, les frais de port et d’emballages sont facturés au réel : nous consulter.


11. RESERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE

De convention expresse nos marchandises expédiées ou déposées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture conformément à la loi N°80335 du 12 Mai 1980.
En cas de litige le Tribunal de Pontoise (95) est seul compétent et nous ne pourront pas même par voie d’appel être cités devant d’autres tribunaux.
Toutes clauses contraires de nos contractants sont nulles et non avenues.


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